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SCI DANY

Active
Siren321 690 489SCI54130 DOMMARTEMONTCréée le 30 avril 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 690 489. Elle est domiciliée 18 Che du Pain de Sucre, 54130 Dommartemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELLE RAIMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANY

Dénomination
SCI DANY
SIREN
321 690 489
SIRET (siège)
321 690 489 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49321690489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 690 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1981
Siège social
18 CHE DU PAIN DE SUCRE, 54130, DOMMARTEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANY

L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location la vente et l'echange de tous immeubles situes en FRANCE et a l'etranger, l'edification de toutes constructions sur ces immeubles, l'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers, l'alienation de tout ou partie desdits biens meubles et immeubles par voie d'echange ou de vente

Finances de SCI DANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DANY

DR

DANIELLE RAIMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1981) · 45 ans

LA

LYDIA ARCHAMBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1981) · 45 ans

DA

DANIEL ARCHAMBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1981) · 45 ans

NA

NATHALIE ARCHAMBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54130 DOMMARTEMONTSiègeActif

    321 690 489 00018 · ouvert le 30 avril 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1981

Questions fréquentes sur SCI DANY

Quel est le numéro SIREN de SCI DANY ?

Le numéro SIREN de SCI DANY est 321 690 489. Le SIRET de son siège social est 321 690 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49321690489.

Qui dirige SCI DANY ?

SCI DANY est dirigée par DANIELLE RAIMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANY ?

Le siège social de SCI DANY est situé 18 Che du Pain de Sucre, 54130 Dommartemont.

SCI DANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANY.

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