ROVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 233 k€
- Effectif
- Non publié
ROVE est une 6540 immatriculée le 12 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 016 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Sainte Genevieve, 54130 Dommartemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE FAUCHEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROVE
INSEE- Dénomination
- ROVE
- SIREN
- 351 016 944
- SIRET (siège)
- 351 016 944 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26351016944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 016 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 232 832,24 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 1989
- Siège social
- 19 RUE SAINTE GENEVIEVE, 54130, DOMMARTEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROVE
Acquisition gestion administration de tous immeubles en general
Finances de ROVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54130 DOMMARTEMONTSiègeActif
351 016 944 00016 · ouvert le 26 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROVE
INPIComptes annuels de ROVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 26/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/17661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/12479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/05540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025001629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: MP
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/21733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/21733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-21.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-18.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-43.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-11.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 92-16.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-10.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-11.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-15.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-17.024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 1989
Questions fréquentes sur ROVE
Quel est le numéro SIREN de ROVE ?
Le numéro SIREN de ROVE est 351 016 944. Le SIRET de son siège social est 351 016 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351016944.
Qui dirige ROVE ?
ROVE est dirigée par DOMINIQUE FAUCHEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROVE ?
Le siège social de ROVE est situé 19 rue Sainte Genevieve, 54130 Dommartemont.
ROVE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROVE.
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