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SCI DANY

Active
Siren437 635 915654064230 MOMASCréée le 03 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 635 915, SCI DANY est une 6540 créée le 3 mai 2001. Son siège social est situé CHE TUROUNET Momas, 64230 Momas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAVID FERREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANY

Dénomination
SCI DANY
SIREN
437 635 915
SIRET (siège)
437 635 915 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50437635915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 635 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 2001
Siège social
CHE TUROUNET Momas, 64230, MOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANY

Acquisition administration gestion par location de tous bien immobiliers et notamment d'un terrain sis sur la commune de Momas

Finances de SCI DANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANY

DF

DAVID FERREIRA

Gérant

Depuis la création (03 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 MOMASSiègeActif

    437 635 915 00014 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DANY

Quel est le numéro SIREN de SCI DANY ?

Le numéro SIREN de SCI DANY est 437 635 915. Le SIRET de son siège social est 437 635 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50437635915.

Qui dirige SCI DANY ?

SCI DANY est dirigée par DAVID FERREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANY ?

Le siège social de SCI DANY est situé CHE TUROUNET Momas, 64230 Momas.

SCI DANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANY.

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