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SCI DAPA 1

Active
Siren441 890 191SCI38390 PORCIEU-AMBLAGNIEUCréée le 17 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 890 191, SCI DAPA 1 est une SCI créée le 17 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Creche, 38390 Porcieu-Amblagnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BOUCHUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAPA 1

Dénomination
SCI DAPA 1
SIREN
441 890 191
SIRET (siège)
441 890 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06441890191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 890 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2002
Siège social
LA CRECHE, 38390, PORCIEU-AMBLAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAPA 1

L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'EXPLOITATION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DAPA 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPA 1

PB

PASCAL BOUCHUT

Gérant

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DAPA 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEUSiègeActif

    441 890 191 00014 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPA 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPA 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPA 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPA 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPA 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAPA 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPA 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPA 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DAPA 1

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPA 1 ?

Le numéro SIREN de SCI DAPA 1 est 441 890 191. Le SIRET de son siège social est 441 890 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441890191.

Qui dirige SCI DAPA 1 ?

SCI DAPA 1 est dirigée par PASCAL BOUCHUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAPA 1 ?

Le siège social de SCI DAPA 1 est situé La Creche, 38390 Porcieu-Amblagnieu.

SCI DAPA 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPA 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPA 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPA 1.

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