SCI DAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 938 622, SCI DAPA est une SCI créée le 19 décembre 1988. Elle est domiciliée 29 av du Plan de l'Eglise, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FARJOTS DANIEL JEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAPA
INSEE- Dénomination
- SCI DAPA
- SIREN
- 348 938 622
- SIRET (siège)
- 348 938 622 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26348938622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 938 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1988
- Siège social
- 29 AV DU PLAN DE L'EGLISE, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAPA
Acquisition, construction, location, administration, exploitation par bail d'immeubles.
Finances de SCI DAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAPA
INSEEFARJOTS DANIEL JEAN
Gérant
Depuis la création (19 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI DAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif
348 938 622 00019 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAPA
INPIComptes annuels de SCI DAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 février 2024 · N° 21/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-18.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAPA ?
Le numéro SIREN de SCI DAPA est 348 938 622. Le SIRET de son siège social est 348 938 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26348938622.
Qui dirige SCI DAPA ?
SCI DAPA est dirigée par FARJOTS DANIEL JEAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAPA ?
Le siège social de SCI DAPA est situé 29 av du Plan de l'Eglise, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
SCI DAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPA.
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