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SCI DAPAT SASSENAGE

Active
Siren929 284 545SCI75016 ParisCréée le 31 mai 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
130 k€

SCI DAPAT SASSENAGE est une SCI immatriculée le 31 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 284 545. Son siège social est situé 55 AV Marceau, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Patrick DE GIOVANNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAPAT SASSENAGE

Dénomination
SCI DAPAT SASSENAGE
SIREN
929 284 545
SIRET (siège)
929 284 545 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24929284545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 284 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 2024
Siège social
55 AV Marceau, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DAPAT SASSENAGE

La Société a pour objet : - L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle serait ou deviendrait propriétaire, notamment l'immeuble sis 20 avenue de la Falaise et 9 rue du Moucherotte, 38360 SASSENAGE, cadastré section BB numéro 96, comprenant un bâtiment indépendant à usage de bureaux, ateliers et entrepôts, 7 parkings communs pour une surface de 37 ares et 22 centiares - La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; - Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI DAPAT SASSENAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAPAT SASSENAGE

PD

Patrick DE GIOVANNI

Gérant

Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans

F

FONCIERE SOCIALE DAPAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans

C

CA DEMENAGE EN ISERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DAPAT SASSENAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    929 284 545 00019 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPAT SASSENAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DAPAT SASSENAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPAT SASSENAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAPAT SASSENAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPAT SASSENAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAPAT SASSENAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-31 · Début d'activité : 2024-05-24

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI DAPAT SASSENAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPAT SASSENAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DAPAT SASSENAGE est 929 284 545. Le SIRET de son siège social est 929 284 545 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24929284545.

Qui dirige SCI DAPAT SASSENAGE ?

SCI DAPAT SASSENAGE est dirigée par Patrick DE GIOVANNI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPAT SASSENAGE ?

Le siège social de SCI DAPAT SASSENAGE est situé 55 AV Marceau, 75016 Paris.

SCI DAPAT SASSENAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPAT SASSENAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPAT SASSENAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPAT SASSENAGE.