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SCI DAPHNE

Active
Siren401 806 351SCI75008 ParisCréée le 26 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAPHNE est une SCI immatriculée le 26 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 806 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 rue du Colisée, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERE DEMOUGEOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAPHNE

Dénomination
SCI DAPHNE
SIREN
401 806 351
SIRET (siège)
401 806 351 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65401806351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 806 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1995
Siège social
13 RUE 13 rue du Colisée , 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAPHNE

LA PRORIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION IMMOBILIERE

Finances de SCI DAPHNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPHNE

VD

VALERE DEMOUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1995) · 31 ans

GD

GUILLAUME DEMOUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DAPHNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    401 806 351 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPHNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPHNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPHNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAPHNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPHNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DAPHNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHNE ?

Le numéro SIREN de SCI DAPHNE est 401 806 351. Le SIRET de son siège social est 401 806 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401806351.

Qui dirige SCI DAPHNE ?

SCI DAPHNE est dirigée par VALERE DEMOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPHNE ?

Le siège social de SCI DAPHNE est situé 13 RUE 13 rue du Colisée, 75008 Paris.

SCI DAPHNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPHNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHNE.

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