SCI DARBOIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARBOIS est une SCI immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 525 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du General Leclerc, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK STURM, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DARBOIS date du 24 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DARBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DARBOIS
- SIREN
- 502 525 132
- SIRET (siège)
- 502 525 132 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50502525132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 525 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2008
- Date de radiation
- 24 juillet 2026
- Siège social
- 20 RUE DU GENERAL LECLERC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DARBOIS
L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers quelle que soit leur nature, la conclusion et la gestion de crédits-bails immobiliers. La souscription, l'acquisition, la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou droits sociaux dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées ou inscrites au hors cote. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DARBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARBOIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DARBOIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
502 525 132 00010 · ouvert le 31 janvier 2008 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
502 525 132 00028 · ouvert le 31 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARBOIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DARBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARBOIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2023 · N° 22-82.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2023 · N° 22-85.784
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 février 2023 · N° 21-86.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-11.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-14.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 juin 2021 · N° 21-81.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 18-23.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-15.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARBOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STURM William, Jacques, Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STURM William, Jacques, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STURM Franck, Marcel, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-01-31
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur SCI DARBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DARBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DARBOIS est 502 525 132. Le SIRET de son siège social est 502 525 132 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50502525132.
Qui dirige SCI DARBOIS ?
SCI DARBOIS est dirigée par FRANCK STURM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARBOIS ?
Le siège social de SCI DARBOIS est situé 20 rue du General Leclerc, 76000 Rouen.
SCI DARBOIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DARBOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2026.
SCI DARBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARBOIS.
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