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SCI DARBOUSIER

Active
Siren424 537 843SCI31100 TOULOUSECréée le 08 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DARBOUSIER est une SCI immatriculée le 8 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 537 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp Darboussier, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN MOUNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DARBOUSIER

Dénomination
SCI DARBOUSIER
SIREN
424 537 843
SIRET (siège)
424 537 843 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49424537843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 537 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1999
Siège social
7 IMP DARBOUSSIER, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARBOUSIER

ACQUISITION IMMEUBLE SIS PARC D'ACTIVITES "PORTE DE MURET" 31600 MURET. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DUDIT IMMEUBLE.

Finances de SCI DARBOUSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARBOUSIER

AM

ALAIN MOUNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

SA

Sylvie AMEZIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

VM

Vincent MOUNÈS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

AM

Arnaud MOUNÈS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

TM

Thibault MOUNÈS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DARBOUSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    424 537 843 00015 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DARBOUSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARBOUSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARBOUSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARBOUSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARBOUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DARBOUSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARBOUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARBOUSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DARBOUSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DARBOUSIER ?

Le numéro SIREN de SCI DARBOUSIER est 424 537 843. Le SIRET de son siège social est 424 537 843 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424537843.

Qui dirige SCI DARBOUSIER ?

SCI DARBOUSIER est dirigée par ALAIN MOUNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARBOUSIER ?

Le siège social de SCI DARBOUSIER est situé 7 Imp Darboussier, 31100 Toulouse.

SCI DARBOUSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARBOUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARBOUSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARBOUSIER.

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