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SCI DARCHE

Active
Siren792 397 036SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 11 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 397 036. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Senevulaz, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CHEYSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DARCHE

Dénomination
SCI DARCHE
SIREN
792 397 036
SIRET (siège)
792 397 036 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92792397036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 397 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2013
Siège social
AV DE SENEVULAZ, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARCHE

Propriété, mise en valeur, l'administration, l'exploitation, location des biens immobiliers qui seront apportés à la société en cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle

Finances de SCI DARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARCHE

PC

PHILIPPE CHEYSSON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

AD

ALAIN DARAGON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    792 397 036 00015 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARCHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2013-03-20

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DARCHE est 792 397 036. Le SIRET de son siège social est 792 397 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92792397036.

Qui dirige SCI DARCHE ?

SCI DARCHE est dirigée par PHILIPPE CHEYSSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARCHE ?

Le siège social de SCI DARCHE est situé av de Senevulaz, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI DARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARCHE.

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