SCI DARCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106,71 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 965 019, SCI DARCY est une SCI créée le 3 juin 1980. Elle est domiciliée 5 rue de Larrey, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELLE SARRAZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DARCY
INSEE- Dénomination
- SCI DARCY
- SIREN
- 318 965 019
- SIRET (siège)
- 318 965 019 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60318965019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 965 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1980
- Siège social
- 5 RUE DE LARREY, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARCY
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif, plus Particu Lierement l'acquisition de locaux à usage commercial
Finances de SCI DARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 1980) · 46 ans
Établissements de SCI DARCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
318 965 019 00017 · ouvert le 06 mai 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARCY
INPIComptes annuels de SCI DARCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04737
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-20.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2014008718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 avril 2016 · N° 14/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 12 juin 2012 · N° 12/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-14.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1980
Questions fréquentes sur SCI DARCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DARCY ?
Le numéro SIREN de SCI DARCY est 318 965 019. Le SIRET de son siège social est 318 965 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60318965019.
Qui dirige SCI DARCY ?
SCI DARCY est dirigée par MICHELLE SARRAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARCY ?
Le siège social de SCI DARCY est situé 5 rue de Larrey, 21000 Dijon.
SCI DARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARCY.
Entreprises similaires
Même activité à Dijon
