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SCI DARCY

Active
Siren402 924 179SCI77120 MAROLLES-EN-BRIECréée le 27 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 924 179, SCI DARCY est une SCI créée le 27 novembre 1995. Son siège social est situé 10 rue de la Ferriere, 77120 Marolles-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CLAUDE DARCY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DARCY

Dénomination
SCI DARCY
SIREN
402 924 179
SIRET (siège)
402 924 179 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65402924179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 924 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
10 RUE DE LA FERRIERE, 77120, MAROLLES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARCY

acquisition,gestion de tous biens et droits immobiliers ou de parts pouvant en donner vocation et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI DARCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARCY

JD

JEAN-CLAUDE DARCY

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans

JM

JACQUELINE MALINVAUD

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DARCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77120 MAROLLES-EN-BRIESiègeActif

    402 924 179 00011 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DARCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DARCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DARCY ?

Le numéro SIREN de SCI DARCY est 402 924 179. Le SIRET de son siège social est 402 924 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402924179.

Qui dirige SCI DARCY ?

SCI DARCY est dirigée par JEAN-CLAUDE DARCY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARCY ?

Le siège social de SCI DARCY est situé 10 rue de la Ferriere, 77120 Marolles-en-Brie.

SCI DARCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARCY.

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