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SCI DARFEUILLE

Active
Siren422 596 643SCI39310 LAMOURACréée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 596 643, SCI DARFEUILLE est une SCI créée le 17 mai 1999. Son siège social est situé La Combe du Lac, 39310 Lamoura. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIEL CRETIN-MAITENAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DARFEUILLE

Dénomination
SCI DARFEUILLE
SIREN
422 596 643
SIRET (siège)
422 596 643 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38422596643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 596 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1999
Siège social
LA COMBE DU LAC, 39310, LAMOURA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARFEUILLE

Se reporter aux Statuts.

Finances de SCI DARFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARFEUILLE

MC

MURIEL CRETIN-MAITENAZ

Gérant

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DARFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39310 LAMOURASiègeActif

    422 596 643 00011 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DARFEUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARFEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARFEUILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARFEUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DARFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DARFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DARFEUILLE est 422 596 643. Le SIRET de son siège social est 422 596 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422596643.

Qui dirige SCI DARFEUILLE ?

SCI DARFEUILLE est dirigée par MURIEL CRETIN-MAITENAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DARFEUILLE ?

Le siège social de SCI DARFEUILLE est situé La Combe du Lac, 39310 Lamoura.

SCI DARFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARFEUILLE.

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