SCI DARFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 675 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARFEUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 290 482. Son siège social est situé 4 av de la Republique, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID LUTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DARFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DARFEUILLE
- SIREN
- 483 290 482
- SIRET (siège)
- 483 290 482 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42483290482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 290 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 675 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2005
- Siège social
- 4 AV DE LA REPUBLIQUE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARFEUILLE
Acquisition, aménagement et rénovation d'un immeuble à VILLENEUVE SUR LOT 9 rue Darfeuille
Finances de SCI DARFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARFEUILLE
INSEEÉtablissements de SCI DARFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
483 290 482 00015 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARFEUILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DARFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARFEUILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2018 · N° 13/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2012 · N° 11/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-14.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARFEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DARFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DARFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DARFEUILLE est 483 290 482. Le SIRET de son siège social est 483 290 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483290482.
Qui dirige SCI DARFEUILLE ?
SCI DARFEUILLE est dirigée par DAVID LUTARD, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARFEUILLE ?
Le siège social de SCI DARFEUILLE est situé 4 av de la Republique, 33000 Bordeaux.
SCI DARFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARFEUILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Bordeaux