SCI DARGENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 201 111, SCI DARGENT est une SCI créée le 21 mars 2006. Son siège social est situé 1 Che du Bas de Saint Libaire, 54360 Damelevieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DARGENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DARGENT
INSEE- Dénomination
- SCI DARGENT
- SIREN
- 489 201 111
- SIRET (siège)
- 489 201 111 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38489201111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 201 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- 1 CHE DU BAS DE SAINT LIBAIRE, 54360, DAMELEVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARGENT
EXPLOITATION PAR BAIL ET LOCATION D'IMMEUBLES BATIS
Finances de SCI DARGENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARGENT
INSEEÉtablissements de SCI DARGENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54360 DAMELEVIERESSiègeActif
489 201 111 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARGENT
INPIComptes annuels de SCI DARGENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARGENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARGENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARGENT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00120
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00058
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 18/01730
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/02293
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 20/01138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.499
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 avril 2018 · N° 15/07281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-23.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2007 · N° 05-45.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2006 · N° 02-11.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-10.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2005 · N° 03-16.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2005 · N° 02-15.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2004 · N° 01-13.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2004 · N° 02-14.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 01-14.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-20.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-15.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARGENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DARGENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DARGENT ?
Le numéro SIREN de SCI DARGENT est 489 201 111. Le SIRET de son siège social est 489 201 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489201111.
Qui dirige SCI DARGENT ?
SCI DARGENT est dirigée par OLIVIER DARGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARGENT ?
Le siège social de SCI DARGENT est situé 1 Che du Bas de Saint Libaire, 54360 Damelevieres.
SCI DARGENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARGENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARGENT.
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