SCI DARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 298,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 787 403, SCI DARK est une 6540 créée le 13 mai 1988. Son siège social est situé 35 rue de l'Eglise, 77580 Coutevroult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE MCLACHLAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DARK
INSEE- Dénomination
- SCI DARK
- SIREN
- 344 787 403
- SIRET (siège)
- 344 787 403 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05344787403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 787 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 298,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1988
- Siège social
- 35 RUE DE L'EGLISE, 77580, COUTEVROULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARK
gestion immobilière location immeuble nu.
Finances de SCI DARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DARK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77580 COUTEVROULTSiègeActif
344 787 403 00015 · ouvert le 13 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARK
INPIComptes annuels de SCI DARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARK. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L05479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/06248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025L02196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/51398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00406
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024028795
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/19164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00520
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00980
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/01543
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 octobre 2023 · N° 23/03481
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01063
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-11.144
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-10.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-11.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 18/03555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 16-80.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI DARK
Quel est le numéro SIREN de SCI DARK ?
Le numéro SIREN de SCI DARK est 344 787 403. Le SIRET de son siège social est 344 787 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05344787403.
Qui dirige SCI DARK ?
SCI DARK est dirigée par CATHERINE MCLACHLAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARK ?
Le siège social de SCI DARK est situé 35 rue de l'Eglise, 77580 Coutevroult.
SCI DARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARK.
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