SCI DARLEY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DARLEY est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 438 583 205. Elle est domiciliée 33 Che des Fades, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SERGE HAZAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DARLEY date du 27 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DARLEY
INSEE- Dénomination
- SCI DARLEY
- SIREN
- 438 583 205
- SIRET (siège)
- 438 583 205 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14438583205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 583 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Date de radiation
- 27 septembre 2026
- Siège social
- 33 CHE DES FADES, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DARLEY
Administration générale de tous immeubles
Finances de SCI DARLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARLEY
INSEEÉtablissements de SCI DARLEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeFermé
438 583 205 00010 · ouvert le 27 août 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DARLEY
INPIComptes annuels de SCI DARLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARLEY. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 janvier 2011 · N° 09/21808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARLEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DARLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DARLEY ?
Le numéro SIREN de SCI DARLEY est 438 583 205. Le SIRET de son siège social est 438 583 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438583205.
Qui dirige SCI DARLEY ?
SCI DARLEY est dirigée par SERGE HAZAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DARLEY ?
Le siège social de SCI DARLEY est situé 33 Che des Fades, 06110 Le Cannet.
SCI DARLEY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DARLEY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2026.
SCI DARLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARLEY.
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