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SCI DARMANDS

Active
Siren397 857 228Société civile26510 VERCLAUSECréée le 21 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DARMANDS est une société civile immatriculée le 21 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 857 228. Son siège social est situé 635 Mte du Village, 26510 Verclause. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BROSSU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DARMANDS

Dénomination
SCI DARMANDS
SIREN
397 857 228
SIRET (siège)
397 857 228 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82397857228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 857 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
21 830,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1994
Siège social
635 MTE DU VILLAGE, 26510, VERCLAUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DARMANDS

Acquisition de tous biens ou droits immobiliers ainsi que la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement.

Finances de SCI DARMANDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARMANDS

PB

PASCAL BROSSU

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2010

CG

CATHERINE GRELLIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DARMANDS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26510 VERCLAUSESiègeActif

    397 857 228 00027 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 73410 ENTRELACSFermé

    397 857 228 00019 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DARMANDS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARMANDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARMANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARMANDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARMANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DARMANDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARMANDS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : BROSSU Pascal Jean-Pierre Associé indéfiniment responsable : BROSSU Pascal Jean-Pierre Associé indéfiniment responsable : GRELLIER Catherine Marie-Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DARMANDS

Quel est le numéro SIREN de SCI DARMANDS ?

Le numéro SIREN de SCI DARMANDS est 397 857 228. Le SIRET de son siège social est 397 857 228 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82397857228.

Qui dirige SCI DARMANDS ?

SCI DARMANDS est dirigée par PASCAL BROSSU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARMANDS ?

Le siège social de SCI DARMANDS est situé 635 Mte du Village, 26510 Verclause.

SCI DARMANDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARMANDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARMANDS.

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