SCI DARTAGNAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DARTAGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 355 990. Elle est domiciliée 41 rue de la Gare, 60560 Orry-la-Ville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NANCY BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DARTAGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI DARTAGNAN
- SIREN
- 539 355 990
- SIRET (siège)
- 539 355 990 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21539355990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 355 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 41 RUE DE LA GARE, 60560, ORRY-LA-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARTAGNAN
Propriété, acquisition, gestion, location et exploitation par bail de tous biens mobiliers.
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Finances de SCI DARTAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARTAGNAN
INSEEAutre
Établissements de SCI DARTAGNAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 60560 ORRY-LA-VILLESiègeActif
539 355 990 00018 · ouvert le 14 janvier 2012 · NAF 6820B
- 60580 Coye-la-ForêtActif
539 355 990 00026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DARTAGNAN
INPIConformité de SCI DARTAGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024072877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-13.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DARTAGNAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLON Nancy Rose Michelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-14
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DARTAGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DARTAGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI DARTAGNAN est 539 355 990. Le SIRET de son siège social est 539 355 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21539355990.
Qui dirige SCI DARTAGNAN ?
SCI DARTAGNAN est dirigée par NANCY BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARTAGNAN ?
Le siège social de SCI DARTAGNAN est situé 41 rue de la Gare, 60560 Orry-la-Ville.
SCI DARTAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARTAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARTAGNAN.
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