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SCI DARTOIS

Active
Siren102 907 573SCI22830 PlouasneCréée le 01 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
66,0 k€

SCI DARTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2026, identifiée par le SIREN 102 907 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 LD Montaise Lieu-dit, 22830 Plouasne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Daniel DARTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DARTOIS

Dénomination
SCI DARTOIS
SIREN
102 907 573
SIRET (siège)
102 907 573 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55102907573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 907 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2026
Siège social
3 LD Montaise Lieu-dit, 22830, Plouasne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARTOIS

La société a pour objet : l'acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DARTOIS

DD

Daniel DARTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

MA

Marie-Danielle ANDEOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DARTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22830 PlouasneSiègeActif

    102 907 573 00012 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DARTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARTOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DARTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-01 · Début d'activité : 2026-01-07

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI DARTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DARTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DARTOIS est 102 907 573. Le SIRET de son siège social est 102 907 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55102907573.

Qui dirige SCI DARTOIS ?

SCI DARTOIS est dirigée par Daniel DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARTOIS ?

Le siège social de SCI DARTOIS est situé 3 LD Montaise Lieu-dit, 22830 Plouasne.

SCI DARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARTOIS.

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