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SCI DARTOIS

Active
Siren492 588 090SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 26 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 588 090, SCI DARTOIS est une SCI créée le 26 octobre 2006. Son siège social est situé 26 Che Jean-Baptiste Gilliard, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE PITIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DARTOIS

Dénomination
SCI DARTOIS
SIREN
492 588 090
SIRET (siège)
492 588 090 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31492588090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 588 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2006
Siège social
26 CHE JEAN-BAPTISTE GILLIARD, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DARTOIS

L'acquisition d'immeubles ainsi que l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARTOIS

NC

NATHALIE CELLARD

Autre

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

SP

STEPHANE PITIOT

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DARTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    492 588 090 00018 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DARTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARTOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DARTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DARTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DARTOIS est 492 588 090. Le SIRET de son siège social est 492 588 090 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31492588090.

Qui dirige SCI DARTOIS ?

SCI DARTOIS est dirigée par STEPHANE PITIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARTOIS ?

Le siège social de SCI DARTOIS est situé 26 Che Jean-Baptiste Gilliard, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI DARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARTOIS.

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