SCI DARTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 892 331, SCI DARTUS est une SCI créée le 20 avril 2010. Son siège social est situé 5 Pl du Champ de Mars, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DARTUS
INSEE- Dénomination
- SCI DARTUS
- SIREN
- 521 892 331
- SIRET (siège)
- 521 892 331 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05521892331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 892 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2010
- Siège social
- 5 PL DU CHAMP DE MARS, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARTUS
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail.
Finances de SCI DARTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARTUS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2022
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans
Autre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DARTUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
521 892 331 00021 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
521 892 331 00013 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARTUS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DARTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARTUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARTUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FOURNIER Edouard, Marie, Jean, Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FALKENRODT Christine, Marie, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FOURNIER Frédérique, Marie, Béatrice, Hélène ; Gérant, Associé : FOURNIER Isabelle, Denise, Marie ; Gérant, Associé : FOURNIER Daniel, Marie, Jean, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : FOURNIER Isabelle, Denise, Marie ; Gérant, Associé : FOURNIER Daniel, Marie, Jean, Philippe ; Associé : FOURNIER Edouard, Marie, Jean, Eric ; Associé : FALKENRODT Christine, Marie, Dominique ; Associé : FOURNIER Frédérique, Marie, Béatrice, Hélène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 20 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DARTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DARTUS ?
Le numéro SIREN de SCI DARTUS est 521 892 331. Le SIRET de son siège social est 521 892 331 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05521892331.
Qui dirige SCI DARTUS ?
SCI DARTUS est dirigée par DANIEL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARTUS ?
Le siège social de SCI DARTUS est situé 5 Pl du Champ de Mars, 33000 Bordeaux.
SCI DARTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARTUS.
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