SCI DASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 525 572, SCI DASA est une SCI créée le 13 août 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Aristide Briand Troyes, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRY SALAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DASA
INSEE- Dénomination
- SCI DASA
- SIREN
- 319 525 572
- SIRET (siège)
- 319 525 572 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30319525572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 525 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1980
- Siège social
- 4 RUE ARISTIDE BRIAND TROYES, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASA
L'acquisition d'un immeuble sis à TROYES (10000) 4 rue Aristide Briand L'administration, l'exploitation par bail ou autrement, l'entretien ou la mise en valeur de tous ses biens immobiliers. L'aménagement ou la transformation des biens sociaux et généralement toutes opérations civiles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement, à l'exclusion de toutes opérations pouvant faire perdre à la société son caractère de société civile.
Finances de SCI DASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DASA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
319 525 572 00016 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6820B
- 10440 TorvilliersActif
319 525 572 00024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DASA
INPIComptes annuels de SCI DASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/05254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2020033272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2022055548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51761
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/57925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024046939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/52927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/51362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALAS Henry Bernard Emile ; Associé indéfiniment responsable : SALAS Christine, Françoise
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 13 août 1980
Questions fréquentes sur SCI DASA
Quel est le numéro SIREN de SCI DASA ?
Le numéro SIREN de SCI DASA est 319 525 572. Le SIRET de son siège social est 319 525 572 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30319525572.
Qui dirige SCI DASA ?
SCI DASA est dirigée par HENRY SALAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DASA ?
Le siège social de SCI DASA est situé 4 rue Aristide Briand Troyes, 10000 Troyes.
SCI DASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASA.
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