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SCI DASA

Active
Siren804 906 790SCI05340 Vallouise-PelvouxCréée le 02 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
318 k€
Effectif
Non publié

SCI DASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 906 790. Elle est domiciliée 101 RTE du Domaine des Claux, 05340 Vallouise-Pelvoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DASA

Dénomination
SCI DASA
SIREN
804 906 790
SIRET (siège)
804 906 790 00055
N° TVA intracommunautaire
FR54804906790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 906 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
318 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2014
Siège social
101 RTE du Domaine des Claux, 05340, Vallouise-Pelvoux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DASA

La propriété la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASA

SC

SANTIAGO CLAUDEL

Autre

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

DC

DANA CLAUDEL

Autre

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

EC

ERIC CLAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

IS

ISABELLE SIGOGNEAU

Autre

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DASA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 05340 Vallouise-PelvouxSiègeActif

    804 906 790 00055 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 13002 MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENTFermé

    804 906 790 00022 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 40220 TARNOSFermé

    804 906 790 00014 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : CLAUDEL Eric Paul Jean-Claude ; Associé : SIGOGNEAU Isabelle Brigitte ; Associé : CLAUDEL Dana ; Associé : CLAUDEL Santiago

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-02 · Début d'activité : 2014-09-16

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI DASA

Quel est le numéro SIREN de SCI DASA ?

Le numéro SIREN de SCI DASA est 804 906 790. Le SIRET de son siège social est 804 906 790 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54804906790.

Qui dirige SCI DASA ?

SCI DASA est dirigée par ERIC CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASA ?

Le siège social de SCI DASA est situé 101 RTE du Domaine des Claux, 05340 Vallouise-Pelvoux.

SCI DASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASA.

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