SCI "LES CLAUX"
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 k€
SCI "LES CLAUX" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 172 568. Son siège social est situé 15 CHE du Pied des Claux, 05340 Vallouise-Pelvoux. SCI "LES CLAUX" relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Nadine OLIVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI "LES CLAUX"
INSEE- Dénomination
- SCI "LES CLAUX"
- SIREN
- 944 172 568
- SIRET (siège)
- 944 172 568 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55944172568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 172 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2025
- Siège social
- 15 CHE du Pied des Claux, 05340, Vallouise-Pelvoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI "LES CLAUX"
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
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Finances de SCI "LES CLAUX"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "LES CLAUX"
INSEEÉtablissements de SCI "LES CLAUX"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05340 Vallouise-PelvouxSiègeActif
944 172 568 00015 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "LES CLAUX"
INPIConformité de SCI "LES CLAUX"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "LES CLAUX". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "LES CLAUX". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-15.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "LES CLAUX" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI "LES CLAUX"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-06
- création
Date d'effet : 20 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI "LES CLAUX"
Quel est le numéro SIREN de SCI "LES CLAUX" ?
Le numéro SIREN de SCI "LES CLAUX" est 944 172 568. Le SIRET de son siège social est 944 172 568 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55944172568.
Qui dirige SCI "LES CLAUX" ?
SCI "LES CLAUX" est dirigée par Nadine OLIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "LES CLAUX" ?
Le siège social de SCI "LES CLAUX" est situé 15 CHE du Pied des Claux, 05340 Vallouise-Pelvoux.
SCI "LES CLAUX" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "LES CLAUX" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "LES CLAUX" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "LES CLAUX".
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