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SCI DASEAL

Active
Siren882 422 280SCI64500 Saint-Jean-de-LuzCréée le 12 mars 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
605 k€
Effectif
Non publié

SCI DASEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 422 280. Son siège social est situé 1 RUE de Hayet, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT FONSALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DASEAL

Dénomination
SCI DASEAL
SIREN
882 422 280
SIRET (siège)
882 422 280 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82882422280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 422 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
604 680 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2020
Siège social
1 RUE de Hayet, 64500, Saint-Jean-de-Luz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DASEAL

L’acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situé.

Finances de SCI DASEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASEAL

DF

DAVID FONSALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2020) · 6 ans

BF

BENOIT FONSALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2020) · 6 ans

CS

CATHERINE SZABO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2020) · 6 ans

MF

Marie FONSALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DASEAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64500 Saint-Jean-de-LuzSiègeActif

    882 422 280 00025 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 14390 CABOURGFermé

    882 422 280 00017 · ouvert le 08 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASEAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DASEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DASEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASEAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2025-02-21 · Début d'activité : 2020-02-08

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-12 · Début d'activité : 2020-02-08

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI DASEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DASEAL ?

Le numéro SIREN de SCI DASEAL est 882 422 280. Le SIRET de son siège social est 882 422 280 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82882422280.

Qui dirige SCI DASEAL ?

SCI DASEAL est dirigée par BENOIT FONSALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASEAL ?

Le siège social de SCI DASEAL est situé 1 RUE de Hayet, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI DASEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASEAL.