SCI DASMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DASMA est une 6540 immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 890 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de la Fautelaie, 50620 Pont-Hebert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DASMA
INSEE- Dénomination
- SCI DASMA
- SIREN
- 912 890 910
- SIRET (siège)
- 912 890 910 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59912890910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 890 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 63 RUE DE LA FAUTELAIE, 50620, PONT-HEBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASMA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location, par bail ou par mise à disposition gratuite aux associés, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la vente desdits biens sans que cette activité puisse revêtir un aspect commercial.
Finances de SCI DASMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DASMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50620 PONT-HEBERTSiègeActif
912 890 910 00017 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASMA
INPIComptes annuels de SCI DASMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DASMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/57092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-04-14
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DASMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DASMA ?
Le numéro SIREN de SCI DASMA est 912 890 910. Le SIRET de son siège social est 912 890 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59912890910.
Qui dirige SCI DASMA ?
SCI DASMA est dirigée par STEPHANE DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASMA ?
Le siège social de SCI DASMA est situé 63 rue de la Fautelaie, 50620 Pont-Hebert.
SCI DASMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASMA.
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