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SCI DASOYA

Active
Siren828 438 440SCI01260 CHAMPAGNE-EN-VALROMEYCréée le 20 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DASOYA est une SCI immatriculée le 20 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 438 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 Rte de Passin, 01260 Champagne-en-Valromey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE MORLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DASOYA

Dénomination
SCI DASOYA
SIREN
828 438 440
SIRET (siège)
828 438 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53828438440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 438 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2017
Siège social
233 RTE DE PASSIN, 01260, CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DASOYA

Acquisition, gestion, exploitation (à l'exception de la location en meublé) de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilités de caisse, et exceptionnellement vente de biens immobiliers.

Finances de SCI DASOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASOYA

SM

SOPHIE MORLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

DM

DAVID MORLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

YM

YANN MORLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DASOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 CHAMPAGNE-EN-VALROMEYSiègeActif

    828 438 440 00012 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DASOYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-20 · Début d'activité : 2017-01-05

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI DASOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI DASOYA ?

Le numéro SIREN de SCI DASOYA est 828 438 440. Le SIRET de son siège social est 828 438 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53828438440.

Qui dirige SCI DASOYA ?

SCI DASOYA est dirigée par SOPHIE MORLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASOYA ?

Le siège social de SCI DASOYA est situé 233 Rte de Passin, 01260 Champagne-en-Valromey.

SCI DASOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASOYA.

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