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SCI DASS

Active
Siren447 545 823SCI77470 MONTCEAUX-LES-MEAUXCréée le 03 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 545 823, SCI DASS est une SCI créée le 3 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue St Jean, 77470 Montceaux-les-Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS Blanche exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DASS

Dénomination
SCI DASS
SIREN
447 545 823
SIRET (siège)
447 545 823 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50447545823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 545 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2003
Siège social
77 RUE ST JEAN, 77470, MONTCEAUX-LES-MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DASS

achat immeubles, viagers, mise en location gestion & ventes.

Finances de SCI DASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DASS

DA

DAVID Auperin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

FB

FRANCIS Blanche

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

AB

ALEXANDRE Blanche

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

SB

STEPHANIE Blanche

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

SB

SEBASTIEN Blanche

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

EM

EVELYNE Mottier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77470 MONTCEAUX-LES-MEAUXSiègeActif

    447 545 823 00018 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DASS

Quel est le numéro SIREN de SCI DASS ?

Le numéro SIREN de SCI DASS est 447 545 823. Le SIRET de son siège social est 447 545 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50447545823.

Qui dirige SCI DASS ?

SCI DASS est dirigée par FRANCIS Blanche, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DASS ?

Le siège social de SCI DASS est situé 77 rue St Jean, 77470 Montceaux-les-Meaux.

SCI DASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASS.

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