SCI DASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DASTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 637 460. Son siège social est situé 44 44 Ancienne Route d'Irigny, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID SATRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DASTE
INSEE- Dénomination
- SCI DASTE
- SIREN
- 853 637 460
- SIRET (siège)
- 853 637 460 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66853637460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 637 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2019
- Siège social
- 44 44 Ancienne Route d'Irigny, 69530, Brignais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASTE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail et autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI DASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASTE
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ALLEES FLEURIES
Associé commandité
Autre
Établissements de SCI DASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BrignaisSiègeActif
853 637 460 00017 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASTE
INPIComptes annuels de SCI DASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/01279
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 20/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/36004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05521
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03868
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00177
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03694
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03241
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/05220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00104
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 19/05784
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 13 septembre 2024 · N° 19/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 septembre 2024 · N° 18/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 13 août 2024 · N° 20/05616
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03745
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/04859
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/06201
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02887
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00140
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 17/06633
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 26 février 2024 · N° 15/04943
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 mai 2019 · N° 16/04716
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 20 juillet 2018 · N° 16/09253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 juin 2018 · N° 16/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 16/08288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/01954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/04177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/07572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 13/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 19 février 2015 · N° 12/08315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 janvier 2015 · N° 12/07877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 15 janvier 2015 · N° 13/07121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SATRE David Firmin nom d'usage : SATRE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-04
- création
Date d'effet : 06 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DASTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DASTE ?
Le numéro SIREN de SCI DASTE est 853 637 460. Le SIRET de son siège social est 853 637 460 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66853637460.
Qui dirige SCI DASTE ?
SCI DASTE est dirigée par DAVID SATRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASTE ?
Le siège social de SCI DASTE est situé 44 44 Ancienne Route d'Irigny, 69530 Brignais.
SCI DASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASTE.
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