SCI DASYEMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DASYEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 353 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 43 Grand rue Bouxwiller, 67330 Bouxwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL KILIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DASYEMMA
INSEE- Dénomination
- SCI DASYEMMA
- SIREN
- 431 353 762
- SIRET (siège)
- 431 353 762 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12431353762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 353 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2000
- Siège social
- 43 43 GRAND RUE BOUXWILLER, 67330, BOUXWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASYEMMA
la propriété et la gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DASYEMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASYEMMA
INSEEÉtablissements de SCI DASYEMMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67330 BOUXWILLERSiègeFermé
431 353 762 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASYEMMA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DASYEMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASYEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASYEMMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DASYEMMA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DASYEMMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASYEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASYEMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 17 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DASYEMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DASYEMMA ?
Le numéro SIREN de SCI DASYEMMA est 431 353 762. Le SIRET de son siège social est 431 353 762 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12431353762.
Qui dirige SCI DASYEMMA ?
SCI DASYEMMA est dirigée par DANIEL KILIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASYEMMA ?
Le siège social de SCI DASYEMMA est situé 43 43 Grand rue Bouxwiller, 67330 Bouxwiller.
SCI DASYEMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASYEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASYEMMA est-elle en procédure collective ?
SCI DASYEMMA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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