SCI DATCHA DES ARTS

Active

Siren401 012 430SCI38220 LAFFREYCréée le 18 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 012 430, SCI DATCHA DES ARTS est une SCI créée le 18 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village Rn85, 38220 Laffrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE BERTSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DATCHA DES ARTS

INSEE

Dénomination: SCI DATCHA DES ARTS
SIREN: 401 012 430
SIRET (siège): 401 012 430 00013
N° TVA intracommunautaire: FR40401012430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 012 430
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 avril 1995
Siège social: LE VILLAGE RN85, 38220, LAFFREY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DATCHA DES ARTS

Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers en vue de leur administration leur gestion et leur exploitation.

Finances de SCI DATCHA DES ARTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATCHA DES ARTS

INSEE

TATIANA ANTSIGUINA

Autre

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

JEAN-PIERRE BERTSCH

Gérant

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DATCHA DES ARTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38220 LAFFREYSiègeActif
401 012 430 00013 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATCHA DES ARTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DATCHA DES ARTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATCHA DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATCHA DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATCHA DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DATCHA DES ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATCHA DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATCHA DES ARTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DATCHA DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DATCHA DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DATCHA DES ARTS est 401 012 430. Le SIRET de son siège social est 401 012 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40401012430.

Qui dirige SCI DATCHA DES ARTS ?

SCI DATCHA DES ARTS est dirigée par JEAN-PIERRE BERTSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATCHA DES ARTS ?

Le siège social de SCI DATCHA DES ARTS est situé Le Village Rn85, 38220 Laffrey.