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SCI DATEA

Active
Siren481 821 916654058350 CHASNAYCréée le 28 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DATEA est une 6540 immatriculée le 28 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 821 916. Son siège social est situé La Renauderie, 58350 Chasnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDOUARD DUFFIE D'ANGLEMONT DE TASSIGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DATEA

Dénomination
SCI DATEA
SIREN
481 821 916
SIRET (siège)
481 821 916 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84481821916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 821 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2005
Siège social
LA RENAUDERIE, 58350, CHASNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATEA

GESTION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE, REALISATION DE TOUS TRAVAUX SUR IMMEUBLES ANCIENS OU NOUVEAUX

Finances de SCI DATEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATEA

ED

EDOUARD DUFFIE D'ANGLEMONT DE TASSIGNY

Gérant

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

JD

JACQUES DUFFIE D'ANGLEMONT DE TASSIGNY

Gérant

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

MD

MARIE DUFFIE D'ANGLEMONT DE TASSIGNY

Autre

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

AJ

ANNICK JODON DE VILLEROCHE

Autre

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DATEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58350 CHASNAYSiègeActif

    481 821 916 00014 · ouvert le 19 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DATEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DATEA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATEA ?

Le numéro SIREN de SCI DATEA est 481 821 916. Le SIRET de son siège social est 481 821 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481821916.

Qui dirige SCI DATEA ?

SCI DATEA est dirigée par EDOUARD DUFFIE D'ANGLEMONT DE TASSIGNY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATEA ?

Le siège social de SCI DATEA est situé La Renauderie, 58350 Chasnay.

SCI DATEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATEA.

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