SCI DU VIGNERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VIGNERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2010, identifiée par le SIREN 440 203 289. Elle est domiciliée Rte d'Arbouse, 58350 Chasnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CHARRIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VIGNERON
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIGNERON
- SIREN
- 440 203 289
- SIRET (siège)
- 440 203 289 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81440203289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 203 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Siège social
- RTE D'ARBOUSE, 58350, CHASNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIGNERON
Gestion, administration, mise en valeur, exploitation, acquisition, construction d'immeubles
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Finances de SCI DU VIGNERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIGNERON
INSEEÉtablissements de SCI DU VIGNERON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58350 CHASNAYSiègeActif
440 203 289 00028 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
- 94230 CACHANFermé
440 203 289 00010 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIGNERON
INPIComptes annuels de SCI DU VIGNERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VIGNERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNERON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-17.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025006061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2024 · N° 20/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIGNERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VIGNERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculée le 2010-11-15 · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU VIGNERON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNERON ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIGNERON est 440 203 289. Le SIRET de son siège social est 440 203 289 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440203289.
Qui dirige SCI DU VIGNERON ?
SCI DU VIGNERON est dirigée par MICHEL CHARRIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIGNERON ?
Le siège social de SCI DU VIGNERON est situé Rte d'Arbouse, 58350 Chasnay.
SCI DU VIGNERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIGNERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIGNERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNERON.
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