SCI DATET
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 640 995, SCI DATET est une SCI créée le 23 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE 47 rue du Général Delestraint, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DAVID exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DATET date du 16 septembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DATET
INSEE- Dénomination
- SCI DATET
- SIREN
- 414 640 995
- SIRET (siège)
- 414 640 995 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR41414640995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 640 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1997
- Date de radiation
- 16 septembre 2020
- Siège social
- 47 RUE 47 rue du Général Delestraint , 75016, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DATET
Gestion de murs pas de porte droit au bail
Finances de SCI DATET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATET
INSEEÉtablissements de SCI DATET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 ParisSiègeFermé
414 640 995 00034 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
414 640 995 00018 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820A
- 76600 LE HAVREFermé
414 640 995 00026 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DATET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DATET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DATET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur David, Michel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1997-12-23 · Début d'activité : 1997-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- radiation
Date d'effet : 16 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DATET
Quel est le numéro SIREN de SCI DATET ?
Le numéro SIREN de SCI DATET est 414 640 995. Le SIRET de son siège social est 414 640 995 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41414640995.
Qui dirige SCI DATET ?
SCI DATET est dirigée par MICHEL DAVID, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DATET ?
Le siège social de SCI DATET est situé 47 RUE 47 rue du Général Delestraint, 75016 Paris.
SCI DATET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DATET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2020.
SCI DATET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATET.
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