SCI DATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 437 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DATI est une SCI immatriculée le 4 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 109 452. Elle est domiciliée 101 RTE du Domaine des Claux, 05340 Vallouise-Pelvoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC CLAUDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DATI
INSEE- Dénomination
- SCI DATI
- SIREN
- 820 109 452
- SIRET (siège)
- 820 109 452 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR95820109452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 109 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 437 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2016
- Siège social
- 101 RTE du Domaine des Claux, 05340, Vallouise-Pelvoux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DATI
La propriété, la gestion, la location de tous biens mobiliers et immobiliers, la prise de participations à disposition au profit d'associés de tout immeuble social , obtention de toute ouverture de crédit .
Finances de SCI DATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05340 Vallouise-PelvouxSiègeActif
820 109 452 00046 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B
- 13002 MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENTFermé
820 109 452 00012 · ouvert le 14 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DATI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-16.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2003 · N° 02-83.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-43.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DATI
Quel est le numéro SIREN de SCI DATI ?
Le numéro SIREN de SCI DATI est 820 109 452. Le SIRET de son siège social est 820 109 452 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95820109452.
Qui dirige SCI DATI ?
SCI DATI est dirigée par ERIC CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DATI ?
Le siège social de SCI DATI est situé 101 RTE du Domaine des Claux, 05340 Vallouise-Pelvoux.
SCI DATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATI.
Entreprises similaires
Même activité à Vallouise-Pelvoux