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SCI DATO

Active
Siren828 470 344SCI31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 21 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DATO est une SCI immatriculée le 21 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 470 344. Son siège social est situé 20 rue Jules Saliege, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE BONDOIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DATO

Dénomination
SCI DATO
SIREN
828 470 344
SIRET (siège)
828 470 344 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26828470344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 470 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2017
Siège social
20 RUE JULES SALIEGE, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATO

Acquisition de tout bien immobilier ou terrain bâti ou non , exploitation et mise en valeur de ce terrain par édification d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles.

Finances de SCI DATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATO

DB

DANIELLE BONDOIS

Autre

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

AF

ANTHONY FOLLEROT

Autre

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    828 470 344 00015 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-09

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI DATO

Quel est le numéro SIREN de SCI DATO ?

Le numéro SIREN de SCI DATO est 828 470 344. Le SIRET de son siège social est 828 470 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26828470344.

Qui dirige SCI DATO ?

SCI DATO est dirigée par DANIELLE BONDOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATO ?

Le siège social de SCI DATO est situé 20 rue Jules Saliege, 31340 Villemur-sur-Tarn.

SCI DATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATO.

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