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SCI DATOS

Active
Siren388 147 738SCI57870 HARTZVILLERCréée le 24 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

SCI DATOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 147 738. Son siège social est situé 1 A rue Centrale, 57870 Hartzviller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL STRUBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DATOS

Dénomination
SCI DATOS
SIREN
388 147 738
SIRET (siège)
388 147 738 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33388147738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 147 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
222 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 1992
Siège social
1 A RUE CENTRALE, 57870, HARTZVILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DATOS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATOS

DS

DANIEL STRUBEL

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DATOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57870 HARTZVILLERSiègeActif

    388 147 738 00024 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 6820A

  • 57870 HARTZVILLERFermé

    388 147 738 00016 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DATOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DATOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DATOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DATOS ?

Le numéro SIREN de SCI DATOS est 388 147 738. Le SIRET de son siège social est 388 147 738 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33388147738.

Qui dirige SCI DATOS ?

SCI DATOS est dirigée par DANIEL STRUBEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DATOS ?

Le siège social de SCI DATOS est situé 1 A rue Centrale, 57870 Hartzviller.

SCI DATOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATOS.

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