SCI DE LA BIEVRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 279 k€
SCI DE LA BIEVRE est une SCI immatriculée le 15 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 982 819. Son siège social est situé 6 av de la Vallee, 57870 Hartzviller. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE ACKERMANN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BIEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BIEVRE
- SIREN
- 323 982 819
- SIRET (siège)
- 323 982 819 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30323982819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 982 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 279 286,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 1982
- Siège social
- 6 AV DE LA VALLEE, 57870, HARTZVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BIEVRE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS QUI ONT ETE APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION D'ACTIONS ET D'OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES ET OPERA- TIONS AYANT TRAIT A L'OBJET EN TOUS PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOICIETE.
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Finances de SCI DE LA BIEVRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BIEVRE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BIEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57870 HARTZVILLERSiègeActif
323 982 819 00019 · ouvert le 19 septembre 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BIEVRE
INPIConformité de SCI DE LA BIEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BIEVRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juillet 2023 · N° 20/08197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BIEVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI DE LA BIEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BIEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BIEVRE est 323 982 819. Le SIRET de son siège social est 323 982 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30323982819.
Qui dirige SCI DE LA BIEVRE ?
SCI DE LA BIEVRE est dirigée par MARIE ACKERMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BIEVRE ?
Le siège social de SCI DE LA BIEVRE est situé 6 av de la Vallee, 57870 Hartzviller.
SCI DE LA BIEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BIEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BIEVRE.
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