SCI DATP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DATP est une SCI immatriculée le 13 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 795 435. Son siège social est situé 19 rue de la Soulane, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL TREMBLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DATP
INSEE- Dénomination
- SCI DATP
- SIREN
- 810 795 435
- SIRET (siège)
- 810 795 435 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58810795435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 795 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- 19 RUE DE LA SOULANE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DATP
Acquisition gestion location de tous biens immobiliers
Finances de SCI DATP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DATP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DATP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
810 795 435 00017 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DATP
INPIComptes annuels de SCI DATP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DATP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DATP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DATP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-25
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DATP
Quel est le numéro SIREN de SCI DATP ?
Le numéro SIREN de SCI DATP est 810 795 435. Le SIRET de son siège social est 810 795 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58810795435.
Qui dirige SCI DATP ?
SCI DATP est dirigée par PASCAL TREMBLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DATP ?
Le siège social de SCI DATP est situé 19 rue de la Soulane, 06250 Mougins.
SCI DATP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DATP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATP.
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