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SCI DATRA.KOM

Active
Siren485 054 340Société civile71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 14 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI DATRA.KOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 054 340. Elle est domiciliée 781 Rte du Vieux Moulin, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILHEM PINATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DATRA.KOM

Dénomination
SCI DATRA.KOM
SIREN
485 054 340
SIRET (siège)
485 054 340 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72485054340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 054 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
781 RTE DU VIEUX MOULIN, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATRA.KOM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DATRA.KOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATRA.KOM

NF

NATHALIE FAURE

Autre

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

GP

GUILHEM PINATEL

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DATRA.KOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif

    485 054 340 00016 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATRA.KOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATRA.KOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATRA.KOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATRA.KOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATRA.KOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DATRA.KOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATRA.KOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATRA.KOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DATRA.KOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DATRA.KOM ?

Le numéro SIREN de SCI DATRA.KOM est 485 054 340. Le SIRET de son siège social est 485 054 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72485054340.

Qui dirige SCI DATRA.KOM ?

SCI DATRA.KOM est dirigée par GUILHEM PINATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATRA.KOM ?

Le siège social de SCI DATRA.KOM est situé 781 Rte du Vieux Moulin, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

SCI DATRA.KOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATRA.KOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATRA.KOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATRA.KOM.

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