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SCI DATTA

Active
Siren852 644 160SCI95400 ARNOUVILLECréée le 24 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DATTA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 644 160. Son siège social est situé 13 av Boieldieu, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RASHID JAVED, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DATTA

Dénomination
SCI DATTA
SIREN
852 644 160
SIRET (siège)
852 644 160 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06852644160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 644 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2019
Siège social
13 AV BOIELDIEU, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATTA

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporte à la société) et toute opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DATTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATTA

RJ

RASHID JAVED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

NK

NOSHEEN KIRAN

Autre

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DATTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeActif

    852 644 160 00016 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DATTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DATTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 6

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/81485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-02

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DATTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATTA ?

Le numéro SIREN de SCI DATTA est 852 644 160. Le SIRET de son siège social est 852 644 160 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06852644160.

Qui dirige SCI DATTA ?

SCI DATTA est dirigée par RASHID JAVED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATTA ?

Le siège social de SCI DATTA est situé 13 av Boieldieu, 95400 Arnouville.

SCI DATTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATTA.

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