CheckersProcédures

SCI DATTAPA

Active
Siren930 234 513SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 21 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DATTAPA est une SCI immatriculée le 21 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 234 513. Son siège social est situé 413 RUE Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe TERRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DATTAPA

Dénomination
SCI DATTAPA
SIREN
930 234 513
SIRET (siège)
930 234 513 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68930234513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 234 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2024
Siège social
413 RUE Philippe Heron, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DATTAPA

L'acquisition, la construction, la propriété et la vente (exceptionnelle) de tous biens ou droits immobiliers et mobiliers et la souscription de tout emprunt.

Finances de SCI DATTAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DATTAPA

PT

Philippe TERRIER

Gérant

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

A

ATYPIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

T

TDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DATTAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    930 234 513 00016 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DATTAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DATTAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DATTAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DATTAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DATTAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DATTAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DATTAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DATTAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-29

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI DATTAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI DATTAPA ?

Le numéro SIREN de SCI DATTAPA est 930 234 513. Le SIRET de son siège social est 930 234 513 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68930234513.

Qui dirige SCI DATTAPA ?

SCI DATTAPA est dirigée par Philippe TERRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DATTAPA ?

Le siège social de SCI DATTAPA est situé 413 RUE Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCI DATTAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DATTAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DATTAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DATTAPA.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-sur-Saône

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche-sur-Saône

Entreprises du même secteur à Villefranche-sur-Saône

Entreprises à Villefranche-sur-Saône

Toutes les entreprises à Villefranche-sur-Saône