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SCI DAUBENTON

Active
Siren432 734 184SCI31100 TOULOUSECréée le 06 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUBENTON est une SCI immatriculée le 6 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 734 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Daubenton, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN COMBES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DAUBENTON

Dénomination
SCI DAUBENTON
SIREN
432 734 184
SIRET (siège)
432 734 184 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57432734184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 734 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2000
Siège social
5 RUE DAUBENTON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUBENTON

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DAUBENTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUBENTON

JC

JEAN COMBES

Autre

Depuis la création (06 septembre 2000) · 26 ans

TL

THERESE LAGARTINHO

Autre

Depuis la création (06 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DAUBENTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    432 734 184 00018 · ouvert le 28 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUBENTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUBENTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBENTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUBENTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBENTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUBENTON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUBENTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUBENTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DAUBENTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBENTON ?

Le numéro SIREN de SCI DAUBENTON est 432 734 184. Le SIRET de son siège social est 432 734 184 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57432734184.

Qui dirige SCI DAUBENTON ?

SCI DAUBENTON est dirigée par JEAN COMBES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUBENTON ?

Le siège social de SCI DAUBENTON est situé 5 rue Daubenton, 31100 Toulouse.

SCI DAUBENTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUBENTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUBENTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBENTON.

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