SCI DAUCHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAUCHY est une SCI immatriculée le 24 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 315 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 372 Rte Nationale, 62890 Nordausques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SIDONIE DAUCHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAUCHY
INSEE- Dénomination
- SCI DAUCHY
- SIREN
- 482 315 959
- SIRET (siège)
- 482 315 959 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53482315959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 315 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- 372 RTE NATIONALE, 62890, NORDAUSQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUCHY
propriété gestion exploitation location par bail d'immeubles
Finances de SCI DAUCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUCHY
INSEELIEVIN DIDIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DAUCHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62890 NORDAUSQUESSiègeActif
482 315 959 00015 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUCHY
INPIComptes annuels de SCI DAUCHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUCHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUCHY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/23083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUCHY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DAUCHY
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUCHY ?
Le numéro SIREN de SCI DAUCHY est 482 315 959. Le SIRET de son siège social est 482 315 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53482315959.
Qui dirige SCI DAUCHY ?
SCI DAUCHY est dirigée par SIDONIE DAUCHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUCHY ?
Le siège social de SCI DAUCHY est situé 372 Rte Nationale, 62890 Nordausques.
SCI DAUCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUCHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUCHY.
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