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SCI DU CHANOINE

Active
Siren392 591 871SCI62890 NORDAUSQUESCréée le 21 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHANOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 591 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 Imp du Chanoine, 62890 Nordausques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE SAISON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHANOINE

Dénomination
SCI DU CHANOINE
SIREN
392 591 871
SIRET (siège)
392 591 871 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73392591871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 591 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1993
Siège social
224 IMP DU CHANOINE, 62890, NORDAUSQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHANOINE

acquisition, location, construction, exploitation et gestion de tous immeubles

Finances de SCI DU CHANOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHANOINE

VE

VALERIE ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

PH

PHILIPPE HAZELART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

JH

JEAN-PAUL HAZELART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

MH

MONIQUE HAZELART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

JS

JEAN-CLAUDE SAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU CHANOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62890 NORDAUSQUESSiègeActif

    392 591 871 00018 · ouvert le 10 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHANOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHANOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHANOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHANOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHANOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU CHANOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE est 392 591 871. Le SIRET de son siège social est 392 591 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73392591871.

Qui dirige SCI DU CHANOINE ?

SCI DU CHANOINE est dirigée par JEAN-CLAUDE SAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHANOINE ?

Le siège social de SCI DU CHANOINE est situé 224 Imp du Chanoine, 62890 Nordausques.

SCI DU CHANOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHANOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHANOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANOINE.

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