SCI DAUFRESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 658 082, SCI DAUFRESNE est une SCI créée le 14 décembre 1989. Son siège social est situé Voie des Colverts Parc des Alizes zi Est du Havre, 76430 Sandouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OLIVIER HAUDEBOURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAUFRESNE
INSEE- Dénomination
- SCI DAUFRESNE
- SIREN
- 352 658 082
- SIRET (siège)
- 352 658 082 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR11352658082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 658 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1989
- Siège social
- VOIE DES COLVERTS PARC DES ALIZES ZI EST DU HAVRE, 76430, SANDOUVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUFRESNE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES, DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE OU APPORT EN SOCIETE. LA STE PEUT NOTAMMENT CAUTIONNER TOUT EMPRUNT SOUSCRIT PAR LES ASSOCIES DANS SON INTERET.
Finances de SCI DAUFRESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUFRESNE
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROQUE
Autre
Depuis la création (14 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI DAUFRESNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76430 SANDOUVILLESiègeActif
352 658 082 00032 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6820A
- 27260 SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLESFermé
352 658 082 00016 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 702A
- 27680 ST-SAMSON-DE-LA-ROQUEFermé
352 658 082 00024 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAUFRESNE
INPIComptes annuels de SCI DAUFRESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUFRESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUFRESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUFRESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUFRESNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/07036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/12937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-13.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUFRESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUFRESNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 14 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DAUFRESNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUFRESNE ?
Le numéro SIREN de SCI DAUFRESNE est 352 658 082. Le SIRET de son siège social est 352 658 082 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11352658082.
Qui dirige SCI DAUFRESNE ?
SCI DAUFRESNE est dirigée par OLIVIER HAUDEBOURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUFRESNE ?
Le siège social de SCI DAUFRESNE est situé Voie des Colverts Parc des Alizes zi Est du Havre, 76430 Sandouville.
SCI DAUFRESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUFRESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUFRESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUFRESNE.
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