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SCI DAUMESNIL

Active
Siren383 836 210SCI94160 SAINT-MANDECréée le 12 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUMESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 836 210. Elle est domiciliée 9 B av Daumesnil, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BENTOLILA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUMESNIL

Dénomination
SCI DAUMESNIL
SIREN
383 836 210
SIRET (siège)
383 836 210 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11383836210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 836 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1991
Siège social
9 B AV DAUMESNIL, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUMESNIL

En tous pays : Acquisition propriété agencement aménagement location et gestion de biens immobiliers et généralement toutes opérations civiles S'y rapportant.

Finances de SCI DAUMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUMESNIL

Y

YVES BENTOLILA

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DAUMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    383 836 210 00013 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUMESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUMESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DAUMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DAUMESNIL est 383 836 210. Le SIRET de son siège social est 383 836 210 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11383836210.

Qui dirige SCI DAUMESNIL ?

SCI DAUMESNIL est dirigée par YVES BENTOLILA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAUMESNIL ?

Le siège social de SCI DAUMESNIL est situé 9 B av Daumesnil, 94160 Saint-Mande.

SCI DAUMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUMESNIL.

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