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SCI DAUMONT

Active
Siren522 247 998SCI63910 VERTAIZONCréée le 12 mai 2010
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUMONT est une SCI immatriculée le 12 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 247 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av Francois Mitterrand, 63910 Vertaizon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES DAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAUMONT

Dénomination
SCI DAUMONT
SIREN
522 247 998
SIRET (siège)
522 247 998 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06522247998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 247 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2010
Siège social
54 AV FRANCOIS MITTERRAND, 63910, VERTAIZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUMONT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DAUMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUMONT

JD

JEAN-JACQUES DAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023

VD

VERONIQUE DAUMONT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAUMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63910 VERTAIZONSiègeActif

    522 247 998 00019 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUMONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAUMONT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 avril 2025. Plan arrêté le 24 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 27 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du 24/09/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a homologué le plan de redressement de : S.C.I. DAUMONT, demeurant 54 avenue François Mitterrand - 63910 VERTAIZON N° RCS 522247998 selon les modalités suivantes : - N° RG : 25/00622

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 28 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 31 Décembre 2024 - DEPOT DE L'ACTE DES CREANCES au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Chambre 5, où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00622

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2025 · publié le 20 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Date de cessation des paiements : 31 décembre 2024. Mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. RG 25/00622

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUMONT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUMONT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-24 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du 24/09/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a homologué le plan de redressement de : S.C.I. DAUMONT, demeurant 54 avenue François Mitterrand - 63910 VERTAIZON N° RCS 522247998 selon les modalités suivantes : - N° RG : 25/00622

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-26 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 31 Décembre 2024 - DEPOT DE L'ACTE DES CREANCES au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Chambre 5, où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00622

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-23 · Date de cessation des paiements : 31 décembre 2024. Mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. RG 25/00622

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMONT Jean-Jacques ; Associé indéfiniment responsable : DAUMONT Véronique, Cécile, Antoinette

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DAUMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DAUMONT est 522 247 998. Le SIRET de son siège social est 522 247 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06522247998.

Qui dirige SCI DAUMONT ?

SCI DAUMONT est dirigée par JEAN-JACQUES DAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUMONT ?

Le siège social de SCI DAUMONT est situé 54 av Francois Mitterrand, 63910 Vertaizon.

SCI DAUMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUMONT est-elle en procédure collective ?

SCI DAUMONT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 24 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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