CROIX VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 475 k€
- Effectif
- Non publié
CROIX VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2011, identifiée par le SIREN 530 045 459. Son siège social est situé 17 rue de la Paix, 63910 Vertaizon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE BOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CROIX VERTE
INSEE- Dénomination
- CROIX VERTE
- SIREN
- 530 045 459
- SIRET (siège)
- 530 045 459 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63530045459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 045 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 475 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2011
- Siège social
- 17 RUE DE LA PAIX, 63910, VERTAIZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROIX VERTE
Acquisition restauration construction détention gestion conservation exploitation de tous immeubles acquisition propriété gestion vente de tous instruments financiers
Finances de CROIX VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROIX VERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans
Établissements de CROIX VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63910 VERTAIZONSiègeActif
530 045 459 00019 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROIX VERTE
INPIComptes annuels de CROIX VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROIX VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROIX VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROIX VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-03 · Début d'activité : 2010-12-20
- création
Date d'effet : 03 février 2011
Questions fréquentes sur CROIX VERTE
Quel est le numéro SIREN de CROIX VERTE ?
Le numéro SIREN de CROIX VERTE est 530 045 459. Le SIRET de son siège social est 530 045 459 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63530045459.
Qui dirige CROIX VERTE ?
CROIX VERTE est dirigée par FLORENCE BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROIX VERTE ?
Le siège social de CROIX VERTE est situé 17 rue de la Paix, 63910 Vertaizon.
CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROIX VERTE.
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